Règlement (CEE) 2741/80 du 27 octobre 1980 concernant l'application de la décision no3/80 du conseil de coopération CEE

Version1 novembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 novembre 1980

Date de signature :	27 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	29 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) no2741/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant l'application de la décision no3/80 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte

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Version du 1 novembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2741/80 du 27 octobre 1980 concernant l'application de la décision no3/80 du conseil de coopération CEEAbrogé