Règlement (CE) 2718/1999 du 20 décembre 1999
Règlement (CE) 2718/1999 du 20 décembre 1999Abrogé
Version28 décembre 1999
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Version1 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2718/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre |
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Version du 1 juillet 2004 • À jour
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