Règlement (CE) 510/1999 du 8 mars 1999
Règlement (CE) 510/1999 du 8 mars 1999Abrogé
Version9 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 510/1999 de la Commission du 8 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées |
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Version du 9 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1636/98 (2), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: