Règlement (CEE) 1899/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parties et pièces détachées de machines génératrices, moteurs, etc

Version8 août 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1978

Date de signature :	2 août 1978
Date de publication au JOUE :	5 août 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1899/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parties et pièces détachées de machines génératrices, moteurs, etc., de la sous- position 85.01 C du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 8 août 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1899/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parties et pièces détachées de machines génératrices, moteurs, etcAbrogé