Règlement (CEE) 154/93 du 28 janvier 1993 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 154/93 du 28 janvier 1993 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version29 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 154/93 de la Commission, du 28 janvier 1993, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 18 au 21 janvier 1993 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 janvier 1993 • À jour
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