Règlement (CEE) 876/82 du 15 avril 1982
Règlement (CEE) 876/82 du 15 avril 1982Abrogé
Version16 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 876/82 de la Commission, du 15 avril 1982, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitativese |
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Version du 16 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
vu la requête formelle présentée par la France après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: