Règlement (CEE) 3387/92 du 25 novembre 1992 fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à l'article 6 du règlement (CEE) n 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole
Règlement (CEE) 3387/92 du 25 novembre 1992 fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à l'article 6 du règlement (CEE) n 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole
Version26 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3387/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à l'article 6 du règlement (CEE) n 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole |
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