Règlement (CEE) 2194/84 du 27 juillet 1984 relatif à la prolongation de la période de stockage de raisins secs et de figues sèches de la récolte 1983, détenues par les organismes stockeurs
Règlement (CEE) 2194/84 du 27 juillet 1984 relatif à la prolongation de la période de stockage de raisins secs et de figues sèches de la récolte 1983, détenues par les organismes stockeursAbrogé
Version31 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2194/84 de la Commission du 27 juillet 1984 relatif à la prolongation de la période de stockage de raisins secs et de figues sèches de la récolte 1983, détenues par les organismes stockeurs |
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Version du 31 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2057/84 (4), et notamment son article 10 paragraphe 1 et son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: