Règlement (CEE) 2414/75 du 22 septembre 1975
Règlement (CEE) 2414/75 du 22 septembre 1975Abrogé
Version23 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2414/75 de la Commission, du 22 septembre 1975, prorogeant le règlement (CEE) n° 3546/73 autorisant le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables aux asperges, céleris et oignons séchés importés en provenance des autres États membres |
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Version du 23 septembre 1975 • À jour
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