Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 du 30 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 du 30 juillet 2025
Version20 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 de la Commission du 30 juillet 2025 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 |
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Texte du document
Version du 20 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: