Règlement (CEE) 2950/92 du 9 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2922 41 00, originaires de Corée du Sud et d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 2950/92 du 9 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2922 41 00, originaires de Corée du Sud et d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version16 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2950/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2922 41 00, originaires de Corée du Sud et d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 16 octobre 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: