Règlement (CE) 1535/98 du 16 juillet 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CE) 1535/98 du 16 juillet 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version17 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1535/98 de la Commission du 16 juillet 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 |
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Version du 17 juillet 1998 • À jour
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