RÈGLEMENT (CE) 491/98 du 27 février 1998
RÈGLEMENT (CE) 491/98 du 27 février 1998
Version28 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 491/98 DE LA COMMISSION du 27 février 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1998 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1926/96 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie |
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Version du 28 février 1998 • À jour
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