Règlement (CEE) 1501/89 du 31 mai 1989 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1501/89 du 31 mai 1989 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1501/89 de la Commission, du 31 mai 1989, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 1 juin 1989 • À jour
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