Règlement (CE) 1154/94 du 20 mai 1994 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 1154/94 du 20 mai 1994 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales
Version21 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1154/94 de la Commission du 20 mai 1994 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales |
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Version du 21 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commssion (2), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: