Règlement (CEE) 1199/69 du 26 juin 1969
Règlement (CEE) 1199/69 du 26 juin 1969Abrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1199/69 du Conseil, du 26 juin 1969, prorogeant le règlement (CEE) n° 253/68 fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
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