Règlement (UE) 886/2010 du 7 octobre 2010
Règlement (UE) 886/2010 du 7 octobre 2010
Version28 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 886/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prleška tünka (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Définition des actifs immobilisés – Définitions comptable et fiscale (BOI-BIC-CHG-20-10-10 - BOFiP)
- CANTAL FRET PARTICIPATION (AURILLAC, 316158120)
- HOLDING D'ENTREPRISES EUROPEENNES (VITRY-SUR-SEINE, 380132217)
- Tribunal de commerce / TAE de Nice, Chambre 7 contentieux lies, 8 janvier 2025, n° 2024L02118
- Article 725 du Code civil
- CREA (PARIS 17, 499286516)
- Article L225-22 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 3e chambre - r.222-13, 3 décembre 2024, n° 2406333
- Tribunal administratif de Versailles, 31 octobre 2022, n° 2201700
- Article 10 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986