RÈGLEMENT (CEE) 1688/91 du 17 juin 1991 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine
RÈGLEMENT (CEE) 1688/91 du 17 juin 1991 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1688/91 DE LA COMMISSION du 17 juin 1991 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine # |
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Version du 1 août 1991 • À jour
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