Rectificatif au règlement (CE) n° 922/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 142 du 31.5.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 922/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 142 du 31.5.2002)
Version4 juin 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 922/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 142 du 31.5.2002) |
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