Règlement d'exécution (UE) 2018/1300 du 27 septembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1300 du 27 septembre 2018Abrogé
Version1 octobre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1300 de la Commission du 27 septembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de produits laitiers originaires de Norvège et dérogeant audit règlement |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
Considérant ce qui suit: