Règlement (CEE) 1187/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1187/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes |
Décision • 1
—
[…] 3 Le règlement (CEE) n 1187/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1357/80, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (JO L 119, p. 34), a étendu le bénéfice de cette prime aux producteurs de lait dont « la quantité de référence individuelle réelle disponible … est inférieure ou égale à 60 000 kg pour la période de douze mois pendant laquelle la demande de prime est déposée… Dans ce cas, la prime est limitée à dix vaches allaitantes par exploitation » (article 1er, paragraphe 3). L' extension de la prime aux petits producteurs de lait avait pour objet de permettre à ces derniers de diversifier la production en disposant d' un « troupeau laitier » et d' un « troupeau allaitant ».
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: