Règlement d’exécution (UE) 2025/1500 du 23 juillet 2025 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1500 du 23 juillet 2025 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2025
Version13 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1500 de la Commission du 23 juillet 2025 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2025 |
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Version du 13 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 25 bis, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: