Règlement (CEE) 1402/80 du 30 mai 1980 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains phosphores de fer, de la sous

Version1 juillet 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1980

Date de signature :	30 mai 1980
Date de publication au JOUE :	5 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1402/80 du Conseil, du 30 mai 1980, portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains phosphores de fer, de la sous-position ex 28.55 A

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Version du 1 juillet 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1402/80 du 30 mai 1980 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains phosphores de fer, de la sousAbrogé