Règlement (CEE) 1407/77 du 28 juin 1977
Règlement (CEE) 1407/77 du 28 juin 1977Abrogé
Version29 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1407/77 du Conseil, du 28 juin 1977, |
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Version du 29 juin 1977 • À jour
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