Règlement (CEE) 2311/80 du 3 septembre 1980 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits, au Royaume
Règlement (CEE) 2311/80 du 3 septembre 1980 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits, au RoyaumeAbrogé
Version7 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2311/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits, au Royaume-Uni et en Irlande, et fixant les montants de l' aide pour la campagne viticole 1980/1981 |
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Version du 7 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 BIS PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 65 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1366/80 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :