Règlement (CEE) 99/72 du 14 janvier 1972 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 99/72 du 14 janvier 1972 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version18 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 99/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 18 janvier 1972 • À jour
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