RÈGLEMENT (CEE) 2269/91 du 29 juillet 1991 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté

Version1 septembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juillet 1991
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 2269/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté #

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Version du 1 septembre 1991 • À jour

RÈGLEMENT (CEE) 2269/91 du 29 juillet 1991 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respectéAbrogé

Sur le règlement :

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