Règlement (CEE) 2924/92 du 7 octobre 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt

Version8 octobre 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 octobre 1992

Date de signature :	7 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	8 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2924/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

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Version du 8 octobre 1992 • À jour

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