Règlement (CE) 689/94 du 28 mars 1994 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1994 dans la Communauté européenne
Règlement (CE) 689/94 du 28 mars 1994 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1994 dans la Communauté européenneAbrogé
Version29 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 689/94 de la Commission, du 28 mars 1994, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1994 dans la Communauté européenne |
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Version du 29 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 195/94 de la Commission (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: