Règlement (CEE) 1477/75 du 9 juin 1975
Règlement (CEE) 1477/75 du 9 juin 1975Abrogé
Version13 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1477/75 de la Commission, du 9 juin 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 289/71 concernant des modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 13 juin 1975 • À jour
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