Règlement (CEE) 1893/80 du 16 juillet 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1893/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/78 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1870/80 (2),
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1871/80 (4),
vu le règlement (CEE) nº 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement nº 1877/80 (6), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: