Règlement (CEE) 2724/82 du 12 octobre 1982
Règlement (CEE) 2724/82 du 12 octobre 1982Abrogé
Version14 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2724/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1953/82 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers certains pays tiers |
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Version du 14 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4 premier alinéa,
vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: