Règlement (CE) 2483/94 du 10 octobre 1994
Règlement (CE) 2483/94 du 10 octobre 1994Abrogé
Version18 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2483/94 du Conseil du 10 octobre 1994 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1993 |
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Version du 18 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 12 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: