Règlement (CEE) 3168/85 du 13 novembre 1985
Règlement (CEE) 3168/85 du 13 novembre 1985Abrogé
Version14 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3168/85 de la Commission du 13 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' exportation de farine de froment tendre, de farine de seigle et de gruaux et semoules de froment tendre, avec fixation à l' avance de la restitution |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: