Règlement (CEE) 3656/92 du 15 décembre 1992
Règlement (CEE) 3656/92 du 15 décembre 1992Abrogé
Version19 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3656/92 du Conseil, du 15 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3885/91 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 19 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: