Règlement (CEE) 142/74 du 18 janvier 1974 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 142/74 du 18 janvier 1974 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version19 janvier 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 142/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Version du 19 janvier 1974 • À jour
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