Règlement délégué (UE) 473/2014 du 17 janvier 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n °473/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
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[…] Fondé sur l'article 172 TFUE, le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (JO L 348, p. 1), tel que modifié par le règlement délégué (UE) no 473/2014 de la Commission, du 17 janvier 2014 (JO L 136, p. 10, ci-après le«règlement no 1315/2013»), établit des orientations pour le développement d'un réseau transeuropéen de transport comprenant une structure à deux niveaux composée du réseau global et du réseau central, ce dernier s'appuyant sur le réseau global. Ce règlement identifie des projets d'intérêt commun et précise les exigences à satisfaire pour la gestion du réseau transeuropéen de transport.
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[…] ( 7 ) Le RNE est une association fondée en 2004 qui regroupe des gestionnaires d'infrastructure. ( 8 ) Directive du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 237, p. 25). ( 9 ) JO L 348, p. 1. Règlement tel que modifié par le règlement délégué (UE) no 473/2014 de la Commission, du 17 janvier 2014 (JO L 136, p. 10, ci-après le «règlement RTE-T»). ( 10 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (JO L 115, p. 39). ( 11 ) Voir points 9 et 10 des présentes conclusions.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et en particulier son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: