Règlement (CE) 1668/2005 du 13 octobre 2005 fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, section

Version14 octobre 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 octobre 2005

Date de signature :	13 octobre 2005
Date de publication au JOUE :	14 octobre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1668/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, section «garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

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Version du 14 octobre 2005 • À jour

Règlement (CE) 1668/2005 du 13 octobre 2005 fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, sectionAbrogé