Règlement (CE) 545/2007 du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation ( 1 er juillet 2007
Règlement (CE) 545/2007 du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation ( 1 er juillet 2007Abrogé
Version20 mai 2007
>
Version1 janvier 2008
>
Version1 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 545/2007 de la Commission du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation ( 1 er juillet 2007 - 30 juin 2008 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: