Règlement (CEE) 1859/83 du 7 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous

Version11 juillet 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juillet 1983

Date de signature :	7 juillet 1983
Date de publication au JOUE :	8 juillet 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1859/83 de la Commission du 7 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous-position 29.35 ex Q du tarif douanier commun, originaire du Koweit, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 11 juillet 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1859/83 du 7 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sousAbrogé