Règlement (UE) 2020/772 du 11 juin 2020
Règlement (UE) 2020/772 du 11 juin 2020
Version2 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/772 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes I, VII et VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et les races menacées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et races menacéesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 16 juin 2020
Texte du document
Version du 2 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa, et son article 23 bis, point m),
considérant ce qui suit: