Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1045 du Conseil du 30 mai 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie (JO L 140 I du 30.5.2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1045 du Conseil du 30 mai 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie (JO L 140 I du 30.5.2023)
Version18 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1045 du Conseil du 30 mai 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie (JO L 140 I du 30.5.2023) |
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