Règlement (UE) 2022/1379 du 5 juillet 2022
Règlement (UE) 2022/1379 du 5 juillet 2022
Version1 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1379 de la Commission du 5 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules électriques et d’autres nouvelles technologies (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 5, paragraphe 4, point e),
considérant ce qui suit:
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