Rectificatif au règlement (CE) no 782/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée («Journal officiel des Communautés européennes» L 113 du 15 avril 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 782/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée («Journal officiel des Communautés européennes» L 113 du 15 avril 1998)
Version3 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 782/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée («Journal officiel des Communautés européennes» L 113 du 15 avril 1998) |
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