Règlement délégué (UE) 2020/1413 du 29 juin 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1413 du 29 juin 2020
Version28 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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