Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 du 18 décembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 du 18 décembre 2024
Version8 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution |
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Texte du document
Version du 8 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (1), et notamment son article 49, paragraphe 7,
considérant ce qui suit: