Règlement (CEE) 1922/76 du 2 août 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, la variété de riz à grains longs représentative de la production communautaire, la différence de valeur entre celle

Version1 septembre 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1976

Date de signature :	2 août 1976
Date de publication au JOUE :	4 août 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1922/76 de la Commission, du 2 août 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, la variété de riz à grains longs représentative de la production communautaire, la différence de valeur entre celle-ci et la variété de riz à grains ronds correspondant à la qualité type, le prix de seuil du riz décortiqué à grains longs et les prix de seuil du riz blanchi

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Version du 1 septembre 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1922/76 du 2 août 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, la variété de riz à grains longs représentative de la production communautaire, la différence de valeur entre celleAbrogé