Règlement (CE) 2016/97 du 15 octobre 1997
Règlement (CE) 2016/97 du 15 octobre 1997Abrogé
Version17 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2016/97 de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) no 1098/94 en ce qui concerne les superficies de base régionales applicables en Allemagne |
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Version du 17 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1422/97 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: