Règlement (CEE) 977/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 977/86 du 24 mars 1986Abrogé
Version7 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 977/86 de la Commission du 24 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2874/82 relatif au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d' Amérique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 avril 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)