Règlement (CE) 456/94 du 28 février 1994
Règlement (CE) 456/94 du 28 février 1994Abrogé
Version8 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 456/94 de la Commission, du 28 février 1994, déterminant cetains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993 |
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Version du 8 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié par le règlement (CEE) no 3528/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (4), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: